CGV

Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application :

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente en ligne des produits proposés sur le site internet "Kosly Home". Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site à partir du 30/04/2024 .

2. Produits :

Nous mettons tout en œuvre pour que les couleurs présentées sur le site Internet correspondent le plus possible à celles du produit réel.
Mais veuillez noter que nous utilisons des matériaux naturels, ce qui permet de légères différences de couleur et de taille. Kosly  Home n'offre pas de remboursements, de remplacements ou d'échanges découlant de l'apparence des matériaux tels que décrits ici. Ce sont tous des aspects uniques qu’un client accepte lors de l’achat d’articles de la collection de chez Kosly Home.

Certains de ces matériaux naturels (comme le bois) réagiront aux variations de température et d’humidité en se dilatant et en se contractant. Vos articles peuvent subir des mouvements et des fissures lors de leur ajustement – ​​ce n’est pas un défaut, mais un phénomène naturel au sein des fibres d’un produit naturel. Beaucoup de nos gammes de bois sont des bois de caractère avec l’apparence de nœuds naturels. La variété de couleurs, de grains et de nœuds trouvés dans le bois est simplement le caractère du bois et non un défaut. Aucune pièce de bois n’est identique et les clients doivent s’attendre à des variations de ton, de veines, de motif de grain, de lessivage, de fissures et de nœuds.

Aucun des éléments ci-dessus n’est considéré comme une faute ; nous acceptons ces changements comme les caractéristiques naturelles et la beauté des meubles en bois.

3. Commandes :

Toute commande passée sur le site "Kosly Home" constitue une acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est invité à vérifier le détail de sa commande avant de la valider.

Nous acceptons les commandes via des transactions en ligne (serveur sécurisé). Toutes les transactions utilisant des cartes de crédit et de débit sont soumises à la vérification et à l'autorisation de l'émetteur de la carte.  Si l'émetteur de votre carte refuse de nous autoriser votre paiement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards d'expédition ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.

Attention : les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent procéder à l'achat, sauf autorisation d'un de leurs parents ou de leur tuteur légal.

4. Prix et paiement :

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site. L’adresse de livraison doit être située en France métropolitaine (hors Corse).Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.

5. Livraison :

Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande. En l’absence d’indication contraire, le Vendeur livre le produit sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. La livraison implique le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. En cas d’indisponibilité du produit ou de manquement du Vendeur à son obligation de livraison, le Client peut obtenir le remboursement du prix du produit conformément à l’article L216.

 

6. Droit de rétractation :

Dans les conditions prévues par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le Client a le droit de rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien. 

Pour les commandes portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui prend physiquement possession du dernier bien.

- Notification de la rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité avant l’expiration du délai de rétractation ; il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en annexe.

- Retour des produits

À compter de la notification de sa rétractation, le Client a un délai de 14 jours pour renvoyer, à ses frais, la marchandise au Vendeur, à l’adresse qui lui a été indiquée. 

Le Client supporte les frais de renvoi du produit ; les frais de retour des produits sont à la charge du Client. 

Leur montant dépend notamment du transporteur choisi par le Client, du poids, de la distance. Une estimation des frais de retour peut être effectuée sur le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier) en cliquant sur « calculer un tarif ». 

Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. 

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

- Remboursement

Le Vendeur rembourse tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par le Vendeur lors de la commande. 

Le Vendeur procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un moyen différent. 

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

- Exclusions

Le droit de rétractation est exclu pour les produits et services listés à l’article L221-28 du code de la consommation.

° Emballage de tous les retours

Il est impératif que les produits retournés soient soigneusement emballés dans leur emballage d'origine pour éviter tout dommage lors du transport. L'emballage original doit inclure toutes les protections, accessoires et documents accompagnant le produit. Le non-respect de cette condition peut entraîner un refus du retour ou une déduction sur le montant remboursé, en raison de la diminution de la valeur du produit retourné.

°Produits

Nous n'acceptons PAS les retours basés sur de légères différences de couleur, de matériaux ou de design. Certains produits sont faits à la main, à partir de matériaux naturels, c'est pourquoi de légères imperfections ou différences sont considérées comme faisant partie de l'attrait de la collection.

7. Garanties légales:

Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui- ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Garantie légale des vices cachés sur les produits vendus

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

8. Responsabilité :

La responsabilité de "Kosly Home" ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou immatériels résultant de l'utilisation des produits vendus sur le site.

9. Données personnelles :

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

10. Litiges et droit applicable :

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents et le droit français sera applicable.

11. Modification des CGV :

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées après leur publication sur le site.

 

ANNEXE 1/ MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat à l'adresse e-mail suivante : contact@kosly.fr)

À l’attention de RAISON SOCIALE – ADRESSE :

Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.

N° Client :

N° Commande : 

Commandé le

Reçu le* :

Nom/Prénom :

Adresse : 

Date

Signature 

*Rayez la mention inutile